Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 52.2 Versions de la disposition

2020-12-03

52.2. Conditions d’implantation: Il est loisible à quiconque d’installer un cabinet à terreau lorsque les exigences suivantes sont respectées:

a)  le modèle de cabinet à installer est conforme à la norme NSF/ANSI 41, qui tient compte du type de bâtiment ou de lieu, de sa finalité et du taux d’utilisation journalier du cabinet;

b)  le cabinet est ventilé indépendamment de la conduite de ventilation du bâtiment desservi;

c)  le cabinet et le réservoir où s’effectue la transformation des matières fécales en terreau sont installés à l’intérieur du bâtiment desservi;

d)  le cabinet, le réservoir et les autres composantes afférentes sont installés, utilisés et entretenus de façon à atteindre les performances attendues;

e)  le cabinet fonctionne sans eau ni effluent;

f)  le bâtiment desservi est destiné à être chauffé durant l’hiver s’il est utilisé durant cette saison.

D. 306-2017, a. 28; D. 1156-2020, a. 49.

2017-04-27

52.2. Conditions d’implantation: Il est loisible à quiconque d’installer un cabinet à terreau lorsque les exigences suivantes sont respectées:

a)  le modèle de cabinet à installer est conforme à la norme NSF/ANSI 41, qui tient compte du type de bâtiment ou de lieu, de sa finalité et du taux d’utilisation journalier du cabinet;

b)  le cabinet est ventilé indépendamment de la conduite de ventilation du bâtiment desservi;

c)  le cabinet et le réservoir où s’effectue la transformation des matières fécales en terreau sont installés à l’intérieur du bâtiment desservi;

d)  le cabinet, le réservoir et les autres composantes afférentes sont installés, utilisés et entretenus conformément aux guides du fabricant;

e)  le cabinet fonctionne sans eau ni effluent;

f)  le bâtiment desservi est destiné à être chauffé durant l’hiver s’il est utilisé durant cette saison.

D. 306-2017, a. 28.